Conditions Générales de Vente et d'utilisation
Applicables au 01 janvier 2023 en France Métropolitaine
Les Secrets de Léontine - Société CBS
ENTRE
La société CB Stock (CBS), société à responsabilité limitée, au capital de 50 000€ enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le N° Siren 532 965 126 et située au 121 Rue du 8 mai 1945 – 59 650 Villeneuve d’Ascq, dans la région Hauts de France.
La société est joignable du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30 par téléphone au 03 20 41 46 74, par fax au 03 66 75 03 62 et par mail à contact@lessecretsdeleontine.fr
Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits d’entretien authentiques et écologiques sous la marque « Les Secrets de Léontine » ci-après dénommée « le Fournisseur, le Vendeur ou la Marque », Le site internet accessible à l’adresse URL https://www.lessecretsdeleontine.fr/ ci-après dénommé « le Site » est la propriété et est édité par la société CB Stock. Celui-ci est un site marchand « e-commerce » ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Il propose aux consommateurs d’acheter en ligne les produits de la marque et d’obtenir des recettes et astuces sur les produits. Le site internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, hors période de maintenance, ou d’interruption volontaire ou non. d’une part.
et toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique ayant effectué un achat sur le site www.lessecretsdeleontine.fr à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d'un produit ou d'un service commercialisé par le vendeur sur le site ci-après dénommé « le Client, l’Acheteur ou l’Utilisateur » d’autre part.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) du « Site » sont conclues entre les parties : « la Marque » et « le Client ».
Tout achat sur « le Site » https://lessecretsdeleontine.fr/fr/entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions. Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du 01 Janvier 2023 définissent les droits et obligations de « la Marque » et du « Client consommateur » dans le cadre de la vente des produits Les Secrets de Léontine sur « le Site ».
« La Marque » se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis notamment pour mettre à jour des informations légales, jurisprudentielles et/ou techniques en publiant une nouvelle version sur « le Site » qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne. Elles sont disponibles librement et uniquement en langue française sur le site ou sur simple demande pour permettre à chaque client de passer commande en prenant en compte le fonctionnement du site.
En cochant la case sur le bouton du site « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » à l’issue du processus de commande, « le Client » reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande. En cas de contradiction entre les CGV et le bon de commande, le bon de Commande prévaudra.
« La Marque » se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après. De même, la responsabilité des Secrets de Léontine ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par Les Secrets de Léontine sont ceux présentés sur « le Site » à la date de consultation par « le Client », dans la limite des stocks disponibles. « La Marque » est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site pour y ajouter des nouveautés, des nouveaux formats, supprimer des produits épuisés ou en cas de défaut qualité sur un ou plusieurs produits.
Chaque produit possède sa propre fiche produit rédigée en langue française, dans laquelle est présenté le produit physiquement, son usage, son mode d’utilisation, sa fiche de composition et sa fiche de données de sécurité. Les photographies sont la propriété de « la Marque ». Les visuels mis en avant concernent les dernières productions.
Dans le cadre d’une gestion en stock FIFO, des produits d’anciennes présentations peuvent vous être envoyées. Cela n’altère en rien l’usage, la formule et la qualité du produit. Le Client doit se référer avant tout à l’emballage des produits.
Les illustrations et représentations graphiques des produits sont non contractuelles.
Avant toute utilisation, le client devra lire attentivement et respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur l’emballage du produit. Les produits doivent être stockés dans un endroit propre, sec, à l'abri de l'humidité et du gel et hors de portée des enfants. Les Secrets de Léontine ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison (voir article 8).
Lors du passage de sa commande, « le Client » déclare être seul responsable du choix des produits et reconnaît qu’il s’est assuré de l’adéquation de l’offre à ses besoins, notamment au travers des informations disponibles sur le site internet. Le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit et de l’utiliser conformément à sa destination. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou via les coordonnées inscrites en entête de ces présentes CGV.
Article 3 - Commandes
« Le Client » a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet https://lessecretsdeleontine.fr/fr/
Lors de la première commande, le Client devra créer un compte personnel en complétant le formulaire d’inscription et les données obligatoires. Il devra choisir un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.
Lors de sa prochaine connexion, le client vérifiera que ses informations sont toujours valables et complètes (nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone). Si le client souhaite commander un produit, il doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les quantités souhaitées pour chaque produit et cliquer sur « Ajouter au panier » pour que son choix soit pris en compte.
A la fin de la sélection, le client est invité à confirmer l’exactitude de son acte d’achat et vérifier ses informations. Il peut si nécessaire retourner en arrière si il s’est trompé ou si il souhaite ajouter un autre produit. Il doit ensuite valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Pour que la commande soit validée, le client attestera avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de la politique de confidentialité des cookies. Il ne pourra accéder à l’étape suivante que s’il à cocher les cases à l’endroit indiqué. Il pourra également choisir à cet endroit s’il le souhaite s’abonner aux newsletters. L’étape suivante lui permettra de choisir l'adresse, le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Si des éléments obligatoires sont manquants, des mentions apparaissent en rouge demandant au client de modifier et ou compléter les informations.
Si le client rencontre des problèmes de connexion ou à l’impossibilité de saisir une commande. Le client pourra contacter le service client par téléphone. Il pourra de même adresser sa commande via le formulaire de contact ou par mail à contact@lessecretsdeleontine.fr, en décrivant pour chaque produit, les quantités, le mode de livraison souhaité, les coordonnées de paiement et les informations d’identité. Une confirmation de commande vous sera alors envoyée par mail à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de commande, pour vous informer de la prise en compte. Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l’ensemble des éléments de la commande et d’une date de livraison approximative. La vente devient définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du montant de la commande.
La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, « le Client » devient acheteur.
A réception de la commande du client et sous réserve des stocks disponibles à date, « La Marque » se réserve le droit d’accepter ou de modifier les quantités émises et la date de livraison souhaitée. Si par défaut, un ou plusieurs produits seraient indisponibles « La Marque » informera « le Client » de toute indisponibilité du produit commandé. « La Marque » ne gère pas les reliquats de commande et le client devra repasser une nouvelle commande s’il souhaite obtenir le produit, une fois que celui-ci sera remis en stock. Le client ne sera pas facturé et le cas échéant sera remboursé de l’article indisponible. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème en cas de : commande anormale, défaut de paiement, adresse erronée, litige en cours, problème sur le compte de l'acheteur ou en cas de force majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, « le Client » peut envoyer un mail à « la Marque » à l’adresse mail suivante : contact@lessecretsdeleontine.fr
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur « le Site » et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@lessecretsdeleontine.fr
Il est précisé que « le Site » est destiné aux consommateurs particuliers achetant les produits. Les produits achetés sur ce Site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients, sauf accord spécifique, préalable et écrit de la marque. Si le client souhaiterait commander en gros ou pour un usage professionnel, commercial ou associatif, il pourra faire une demande via le formulaire de contact ou par mail : contact@lessecretsdeleontine.fr. Il sera alors contacté par le service client. Pour les commerçants indépendants une rubrique « revendeurs » est à disposition sur le site, permettant d’effectuer leurs achats en volume tout en bénéficiant de conditions avantageuses.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur le jour de la passation de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le taux de TVA applicable en vigueur et la TGAP (Eco-contribution) sur certains produits.
Les prix sont appliqués hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément au client et sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ». Ils sont offerts dans le cadre du click and collect (retrait dans nos locaux), à partir de 50€ TTC d’achat et dans le cadre d’offres promotionnelles spécifiques.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Le prix dû par le client (prix des Produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa Commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par mail à l’adresse électronique transmise par le client.
Il est précisé que le tarif est établi pour une durée définie par les Secrets de Léontine, mais qu’il pourra être modifié à tout moment en cas d’évolution de l’environnement juridique, économique ou industriel susceptible de mettre en danger l’équilibre économique et financier de « la Marque ». Il pourra en être également modifié lors d’une fluctuation importante des cours de matière première, d’un changement de législation, de fluctuation monétaire, des coûts de transports, d’emballages et autres. Si tel est le cas, les nouveaux prix seront mis à jour sur le site.
Article 5 - Conditions de règlement
Les commandes sont payables comptant. Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte bleue, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard Visa, Visa Electron, Vpay), PayPal et virement
Nous n’acceptons pas le paiement par chèque et en espèces. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Si le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé vers un site sécurisé Clic&Pay géré par la banque Crédit du Nord. Toutes les transactions effectuées sur « le Site » sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au « client » sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par la banque. Les données du client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire a accès à ces informations.
Pour un paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, dans les 24 heures suivant la validation de la commande. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.
Si le client sélectionne le mode de paiement par virement. Il recevra un mail avec les coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer son virement.
Les Secrets de Léontine ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, anomalie survenant sur les plateformes de paiement. En cas d’échec du paiement, le client perdra son panier et devra procéder à une nouvelle commande. A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande et la facture sont transmises au client par mail à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de commande. La facture est émise à la date de la commande. Elle est également disponible en téléchargement sur l’espace client sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par la marque. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure. Pour toute question relative au paiement de la commande, vous pouvez contacter le service client par téléphone au 03 20 41 46 74 et par mail à contact@lessecretsdeleontine.fr
Dans le cadre d'un avoir ou d'un remboursement, seuls les articles de la commande sont remboursés au prix payé (TTC) le jour de l'achat (hors frais de livraison).
Article 6 - Livraison de la commande
Les produits sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). « La Marque » se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France.
Le client remplira dans son espace client et lors du passage de sa commande son adresse et les contraintes de livraison. Il est important de remplir correctement toutes les informations et coordonnées nécessaires pour permettre la livraison de la commande (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) Un espace commentaire est proposé pour notifier toute information que vous jugerez utile (exemple : déposer le colis chez le voisin,…).
Lors de sa prochaine connexion, le client vérifiera que ses informations sont toujours valables et complètes (nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone). Si des éléments obligatoires sont manquants, des mentions apparaissent en rouge demandant au Client de modifier et ou compléter les informations.
Le transport sera réalisé par la société Chronopost pour l’envoi de vos colis. Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « espace client » et via l’interface de Chronopost « Chronotrace » https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis Le Service Clients Particuliers de Chronopost est disponible au 09 69 391 391 (appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi de 08h à 19h et le Samedi de 08h à 12h.
Pour toute demande d’information ou réclamation, n'oubliez pas de vous munir de votre numéro d'envoi ou de votre numéro d'avis de passage lors de l'appel.
Un bon de livraison est joint au colis du client. Le délai de livraison est estimé sous 7 jours ouvrés maximum à compter de la validation de la commande. Il sera indiqué dans le récapitulatif de commande.
En cas de retard prévisible de livraison, « la Marque » en informera le client dans les plus brefs délais par mail et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison
Le client pourra selon son choix, se faire livrer :
à son domicile (à l’adresse qu’il aura saisi lors de la création du compte client ou lors de l’étape de validation de la commande). Chronopost utilisera le numéro de téléphone portable transmis sur l’espace client ou sur la commande, pour envoyer et prévenir le client de sa livraison.
Si le Client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
En utilisant le service Predict de Chronopost, le client pourra reprogrammer la livraison de sa commande à une date ultérieure, jusqu’à 6 jours ouvrés ou choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir un point de proximité (relais Pickup ou agence CHRONOPOST), proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié.
- dans un point relais PickUp acceptant les colis Chronopost. Lors de choix de votre mode de livraison, une sélection de point relais s’affichera selon votre domicile. Le Client devra se référer aux jours et horaires de livraison pour pouvoir effectuer le retrait de sa commande. Il aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande selon les modalités communiquées.
– en click and collect dans nos locaux : 121 Rue du 8 mai 1945 – 59 650 Villeneuve d’Ascq / France Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le client devra se garer sur le parking prévu à cet effet et sonner à l’interrupteur de la porte en sélectionnant « CB STOCK ».
Un surplus sera facturé pour toute livraison en Corse.
Les Secrets de Léontine ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, manifestations, pandémie, retard de livraison, livraison différée, problème avec le transporteur ou si cette absence de livraison est dû à la fourniture par le Client d’informations inexactes ou incomplètes. Si le Client ne récupère pas son colis auprès du transporteur ou du point relais dans le temps imparti, la commande sera renvoyée à « la Marque ».
Les Secrets de Léontine proposera la réexpédition de la commande en appliquant un coût forfaitaire de huit (8) euros TTC si ce dernier souhaite être relivré.
Dans le cas contraire, la marque remboursera au client, l’intégralité de la commande hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa volonté de retourner le(s) produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’ à la réception des Produits retournés.
Article 7 - Réception des produits - Réserves et réclamations
Lors de la réception de sa commande, « le Client » vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Les réserves devront être écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier
Suite au contrôle complet de la marchandise, la formulation de toute réserve avec explication des anomalies devra être transmise à « la Marque » dans un délai maximal de 72 heures par e-mail à contact@lessecretsdeleontine.fr ou via le formulaire de contact avec mention spécifique, description, numéro de lot, quantités et par support photographique, des non-conformités revendiquées, lettre de réserve, bordereau de livraison émargé,... Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La marque transmettra dans les plus brefs délais ces éléments au transporteur. Sans préjudice des droits dont le Client dispose au titre des garanties légales (cf. article 13), toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des produit(s) sera considérée comme irrecevable. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française.
Le client devra tenir à sa disposition pendant 15 jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s), l’emballage d’origine et la facture d’achat. La marque s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. En cas de réclamations abusives, « la Marque » pourra refuser d’honorer toute commande supplémentaire par le Client concerné.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles sur le site, le site mentionnera « indisponible ». Si un article est présent dans une commande et que le produit n’est plus disponible lors de sa préparation, la marque enverra un mail via l’adresse mail fournie lors de la création du compte client ou lors de la saisie de la commande, pour lui prévenir de son indisponibilité et d’une date de retour à la normale. Le client sera alors remboursé par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
La marque proposera au client de le substituer par un article équivalent présent sur le site. Le client sera contacté par Les Secrets de Léontine pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la Commande pourra être annulée si le client le souhaite. Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant. Les réclamations relatives à la qualité des produits pourront être effectuées par le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.
Article 8 - Conditions de stockage et d'usage
Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par « La Marque » sont des produits ménagers et par conséquent peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Avant toute utilisation, le client devra lire attentivement et respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur l’emballage du produit. Le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit et de l’utiliser conformément à sa destination. Les produits doivent être stockés dans un endroit propre, sec, à l'abri de l'humidité et du gel et hors de portée des enfants.
Les Secrets de Léontine ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
- mauvaise condition de conservation et de stockage des produits après livraison
- mauvaise utilisation des produits sur des supports déconseillés ou inappropriés*
- utilisation à des fins alimentaires, cosmétiques, humain ou animal
La marque met à disposition sur son site internet les fiches de données de sécurités (FDS) pour lesquelles sont expliqués les précautions d’emploi. Pour tout incident avec la peau ou les yeux, nous vous conseillons de consulter rapidement un médecin ou le centre anti-poissons en cas d’ingestion. Il est formellement interdit de jeter les déchets des produits dans la nature. La marque recommande de trier ses déchets selon les conseils inscrits sur l’emballage des produits.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le Client » identifié et connu sur le site, dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour notifier à « la Marque », sa volonté d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Pour exercer ce droit, le client doit compléter le formulaire de rétractation (mis à sa disposition sur « le Site » et qui lui a également été communiqué par mail lors la confirmation de la Commande) et le renvoyer au Service Client pour lui informer par mail (contact@lessecretsdeleontine.fr) ou via notre formulaire de contact de sa démarche.
Le retour du/des produit(s) sera à la charge du Client. Les produits devront être retournés au Service Client de CBS « Les Secrets de Léontine » : 121 Rue du 08 mai 1945 – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ France
dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du Formulaire de Rétractation dûment complété et de la facture correspondante. Les produits devront être en parfait état, neufs et non ouverts (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris). Le retour du produit est effectué aux risques et périls du client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, « la Marque » se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Secrets de Léontine remboursera au « Client », hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Toute demande de retour parvenue au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Article 10- Confidentialité & données personnelles
Le client reconnaît le caractère strictement confidentiel, pendant et après la durée d’exécution du contrat, de toute information, donnée, formule technique ou concept, dont il a ou pourra avoir connaissance et s’engage formellement à ne pas les divulguer ou en faire sous aucun prétexte un usage détourné ou abusif. En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout « Client » bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de la création de son espace personnel et lorsqu’il passe une commande sur le site. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client.
Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition via le formulaire de contact ou envoyant un mail à contact@lessecretsdeleontine.fr Le client peut à tout moment modifier et/ou supprimer ses informations personnelles dans la rubrique « espace client » accessible depuis le site. Le client est garant à chaque commande de vérifier si les informations personnelles communiquées dans le formulaire de commande sont toujours correctes. La responsabilité de la marque ne pourra être recherchée en cas de fourniture par le client d’informations erronées qui empêcherait la validation de la commande ou la livraison des produits.
En commandant un produit sur « le Site », « le Client » accepte que « La Marque » (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.
Nous vous invitons à lire également « la politique de confidentialité et des cookies ».
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. « Le Client » ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, illustrations, sons ou tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au site et utilisés par « la Marque » que sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse, précise et écrite de « la Marque ».
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™. Les pages « Les Secrets de Léontine » de FACEBOOK, INSTAGRAM, LINKEDIN sont édités par la société CBS. La charte graphique, les illustrations et les photographies sont la propriété de « Les Secrets de Léontine ». Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. L'insertion d'un lien hypertexte vers le site ou en direction d'autres sites doit avoir été préalablement autorisée par « la Marque ». Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la part de « la Marque ».
Veuillez nous contacter si vous souhaitez nous citer ou pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter directement à l'adresse suivante: contact@lessecretsdeleontine.fr
Article 12 - Réserve de proriété et garanties légales
CB Stock conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande. En cas de non-paiement total ou partiel, la « Marque » se réserve le droit de demander au client le retour à ses frais de la totalité des produits non vendus. La reprise de possession de ces produits n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires. Dans tous les cas, le client s’engage à stocker les produits du vendeur en bon état de conservation et de présentation à compter de la livraison jusqu’au paiement intégral du prix. Suite à l’article 2 Produits – Les photographies sont la propriété de « la Marque ». Les visuels mis en avant concernent les dernières productions. Dans le cadre d’une gestion en stock FIFO, des produits d’anciennes présentations peuvent vous être envoyées. Cela n’altère en rien la qualité du produit. Le client doit se référer avant tout à l’emballage des Produits.
Le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou abîmés. Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le Client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.
Suite au contrôle complet de la marchandise, la formulation de toute réserve devra être transmise à « la marque » dans un délai maximal de 72 heures par e-mail à contact@lessecretsdeleontine.fr ou via le formulaire de contact avec mention spécifique, description, numéro de lot, quantités et par support photographique, des non-conformités revendiquées. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Sans préjudice des droits dont le Client dispose au titre des garanties légales, toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable. Le client devra tenir à sa disposition pendant 15 jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s), l’emballage d’origine et la facture d’achat.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir conformément à l’article 1644 du code civil, entre un remboursement ou un échange.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les réclamations relatives à la qualité des Produits pourront être effectuées par le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. En cas de réclamations abusives, « la Marque » pourra refuser d’honorer toute commande supplémentaire par le client concerné.
Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs agissant hors cadre professionnel : En application de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 217-4, L 217-5, L 217-12 et L 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation: Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 13 - Force majeure
CB Stock ne saurait être tenue pour responsable du retard ou de la défaillance à exécuter l’une de ses obligations contractuelles, s’il apparaît que cette inexécution trouve son origine directe ou indirecte dans un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du code civil.
« La Marque » sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant au sein de la société CBS Les Secrets de Léontine tels que :
grève, manifestation, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières, augmentation substantielle des matières premières pouvant mettre en péril son équilibre économique ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française. En cas de force majeure, « la Marque » informera « le Client » dans les meilleurs délais par écrit de l’événement ainsi constitutif d’une cause d’exonération de sa responsabilité.
Article 14- Attribution de juridiction et droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront avant tout un accord amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du « Client » auprès de la « Marque » ou en l’absence de réponse non satisfaisante dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :
- liste https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202
- Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Si votre dossier est recevable, votre litige sera traité par le médiateur. La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment. « Le Client » peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur. Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour « la Marque » ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes CV ne saurait valoir renonciation pour l’avenir à son application.
Article 15 - Responsabilité Élargie du Producteur
En tant que metteur sur le marché de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur), la société est enregistré sous les identifiants suivants :
- Identifiant unique ECO-DDS : FR217112_07LFHV
- Identifiant CITEO : FR217112_01JDNK
Pour toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV, la société est joignable du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30 par téléphone au 03 20 41 46 74, par fax au 03 66 75 03 62, par mail à contact@lessecretsdeleontine.fr et par courrier à l’adresse : 121 Rue du 8 mai 1945 – 59 650 Villeneuve d’Ascq. Un formulaire de contact est également disponible en cliquant ici.